Congé climatique, qui paierait réellement les cinq jours proposés par les écologistes ?

Les députés du groupe Écologiste et social ont présenté une proposition de loi créant jusqu'à cinq jours d'absence rémunérée par an pour les salariés empêchés de travailler par un événement climatique extrême. Le texte viserait notamment les vigilances rouges pour canicule et les catastrophes naturelles. Il renforcerait aussi le droit de retrait lorsque l'employeur n'a pas pris les protections nécessaires.

Les auteurs évaluent le coût à environ un milliard d'euros par an. Les indemnités seraient versées par la Sécurité sociale et financées par une cotisation patronale supplémentaire de 0,1 % sur les revenus d'activité. Cette contribution rapporterait environ 1,5 milliard d'euros.

En 2025, neuf décès survenus lors d'accidents du travail ont été associés à la chaleur. Environ 3,6 millions de personnes travaillent à l'extérieur.

Ce que le congé climatique changerait

Aujourd'hui, un salarié qui ne peut pas rejoindre son entreprise à cause d'une inondation, d'une tempête ou d'une route coupée peut justifier son absence. Son employeur n'est toutefois pas obligé de le rémunérer, sauf règle plus favorable prévue par une convention collective.

L'entreprise peut proposer du télétravail, un jour de congé ou de RTT, ou la récupération des heures perdues. Ces solutions consomment des droits déjà acquis ou reportent le travail.

Le congé climatique créerait un droit distinct. Les cinq jours ne seraient pas retirés des vacances et ne devraient pas être récupérés. Le salarié serait indemnisé lorsqu'un événement répondant aux critères légaux empêche raisonnablement le travail ou le déplacement.

Le périmètre devra être précis. Une vigilance couvre parfois un département entier alors que les conditions varient selon le métier, les locaux et la commune. Une règle trop automatique pourrait financer des absences évitables. Une règle trop restrictive laisserait sans protection les salariés réellement bloqués.

Le droit de retrait protège contre un danger immédiat

Le droit de retrait permet déjà à un salarié de quitter une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent. Lorsqu'il est exercé légitimement, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée.

Il ne constitue pas un congé déclenché automatiquement par la météo. Une alerte canicule ne suffit pas nécessairement si l'employeur a adapté les horaires, réduit les efforts, fourni de l'eau et aménagé un espace frais.

Depuis 2025, le Code du travail oblige les employeurs à évaluer le risque lié aux épisodes de chaleur intense. Ils doivent réduire l'exposition, adapter l'organisation, fournir de l'eau fraîche, protéger les salariés vulnérables et prévoir les secours.

La proposition écologiste créerait une présomption de danger grave et imminent lors de certaines alertes si ces mesures n'ont pas été appliquées. Elle rendrait le droit de retrait plus prévisible, mais pourrait provoquer des litiges sur les adaptations réellement mises en place.

L'activité partielle et le régime du BTP existent déjà

Lorsqu'une intempérie exceptionnelle impose une fermeture temporaire ou une réduction collective de l'activité, l'employeur peut demander l'activité partielle. Il verse une indemnité aux salariés et reçoit ensuite une allocation publique sous réserve de l'autorisation administrative.

Ce système couvre les interruptions collectives, mais moins bien les situations individuelles. Une entreprise peut rester ouverte alors qu'un salarié ne peut pas venir parce que sa route est coupée ou que l'école de son enfant est fermée.

Le bâtiment dispose d'un régime spécifique de chômage-intempéries. Lorsqu'un chantier est arrêté parce que la chaleur, le vent, la pluie ou une inondation rendent le travail dangereux ou impossible, le salarié peut recevoir 75 % de son salaire. Le régime ne couvre pas celui qui ne parvient pas à rejoindre un chantier resté ouvert.

Qui paierait réellement la cotisation

Juridiquement, les employeurs paieraient la nouvelle cotisation. Pour un salarié au Smic, les auteurs évoquent moins de deux euros par mois. Toutes les entreprises contribueraient, même lorsque leur activité est peu exposée aux événements climatiques.

Économiquement, une cotisation patronale augmente le coût du travail. Elle peut réduire les marges, ralentir les recrutements ou les hausses de salaire, ou être partiellement répercutée sur les prix.

L'OCDE rappelle que le payeur légal d'une cotisation n'est pas toujours celui qui en supporte finalement toute la charge. Les ajustements du marché du travail peuvent transférer une partie du coût entre les employeurs et les salariés.

La mutualisation éviterait qu'une petite entreprise frappée par une catastrophe assume seule les absences. Elle créerait en revanche un prélèvement permanent pour financer un risque très variable selon les années et les territoires.

Adapter les dispositifs existants reste possible

Le gouvernement, le Medef, Renaissance et plusieurs élus de droite refusent déjà le congé climatique. Le ministre du Travail préfère des solutions structurelles d'adaptation. La CGT et la CFDT reconnaissent le besoin de protection, mais demandent aussi une politique de prévention plus large.

Le texte comble un vide réel, mais il n'est pas la seule réponse possible. Le législateur pourrait accélérer l'activité partielle lors d'une alerte officielle, créer une autorisation d'absence ciblée pour les situations individuelles ou étendre certains mécanismes du BTP.

Le congé climatique privilégie un droit simple et une mutualisation nationale. L'adaptation des règles existantes serait plus ciblée et pourrait éviter une nouvelle cotisation générale. Elle ne serait crédible qu'à condition de garantir un revenu lorsque le travail ou le déplacement sont réellement impossibles.